Conditions générales de vente

A NOTER AVANT TOUTE PRESTATION PHOTOGRAPHIES

Chaque prestation photo est encadrée par un devis à signer – qui sera suivi par une facture – ainsi que d’un document d’accompagnement à valider ou un contrat mariages à signer également. 

 

Les éléments principaux (liste non exhaustive) sont listés ci-dessous : 

 

– La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits

de propriété intellectuelle sur les photographies livrées. Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).

Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel

(site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de la photographe préalablement consulté. Si les images sont diffusées sur les réseaux

 

– Les clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit.

 

– Toute utilisation par les Mariés sur les réseaux sociaux ou sites à but non lucratif sera

accompagnée d’un renvoi explicite vers le site de la photographe sous la forme suivante: ©Justine Fontaine Photographie www.justinefontaine.fr ou en tagguant la photographe sur les réseaux.

 

– La photographe ne pourra être tenue responsable des éléments qui ne sont pas de son fait (manque la présence d’une personne, refus des enfants face à l’appareil photo, intempéries, environnement…). 

 

– Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book et le style de la photographe, et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication de la photographe. De plus, la direction artistique appartient à la photographe et le client reconnaît qu’il y a parfois des choix à faire. La photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de la séance, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux clients pour déterminer leur choix. Les clients s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes de la photographe. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir les séries photographiques, et sont conscients que leur implication est un élément déterminant du succès de la séance.

 

– Les photos seront livrées via une galerie privée avec mot de passe, dans un délai compris entre 15 jours et 1 mois. Tout retard sera signalé par écrit. 

 

– Pour toute diffusion sur les réseaux de communication de la photographe, celle-ci vous fera signer ultérieurement un droit d’image. 

 

– Le photographe ne fournit pas en aucun cas ses fichiers originaux mais uniquement les fichiers finaux en JPEG. Ce sont ses derniers qui reflètent l’aboutissement de son travail et son style. 

 

MEDIATION ET LITIGES :

En cas de réclamation, le client doit dans un premier temps contacter la photographe par écrit afin d’échanger et éventuellement trouver une solution à l’amiable.
En qualité de consommateur, en cas de différend concernant mes services et dans le cas où nous n’avons pas réussi à trouver une solution, vous pouvez vous rapprocher de l’organisme de médiation compétent pour traiter les litiges dont je peux être responsable.

Voici les coordonnés :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiation de la consommation
24 rue Albert de Mun  33000 Bordeaux

Les contacter par écrit ou via le formulaire de leur site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr.

Il faudra alors motiver la demande et y signaler les informations suivantes : nom, prénom, téléphone, adresse mail, adresse postale, nature de la demande, description du litige, les pièces factuels pour appuyer vos propos et les éventuels échanges ayant eu lieu entre nous ainsi que vos attentes de la médiation.

Si nous ne parvenons pas à une solution amiable, les litiges relèvent de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou de celui de l’exécution de la Prestation.

Le présent Site et ses différents documents légaux sont soumis au droit français applicable.