Mentions légales

MENTIONS LEGALES 

Statut / Nom : Micro entreprise, Justine Fontaine photographie

Siège : 26 rue d’allainville Bois le roi 28500 Vernouillet

Téléphone : 06.50.93.34.61

Email : hello.justinefontaine@gmail.com

SIREN : 901 914432      NAF : 7420Z

Administrateur : Justine Fontaine

Hébergeur : OVH Cloud

CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions d’utilisation sont à lire avant d’utiliser ce site internet. 

L’accès et l’utilisation de ce site sont conditionnés par l’acceptation et le respect des présentes conditions. Ces dernières s’appliquent  à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant et utilisant ce site internet, vous acceptez d’être lié à ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou une partie de ces conditions, vous ne pouvez utiliser le service.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le service et son conte, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine sont et resteront la propriété exclusive de Justine Fontaine. 

Toutes les images, photos, vidéos, textes présents sur ce site sont la propriété de Justine Fontaine (ou à défaut appartiennent à la source nommée). La copie et reproduction même partielle sont interdites sous peine de poursuites judiciaires. 

LIENS VERS D’AUTRES SITES ET COOKIES

Ce site peut proposer des liens vers d’autres sites qui ne sont pas détenus ni controlés par Justine Fontaine. 

Elle n’a pas de contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratique des autres sites web. Vous reconnaissez et acceptez que Justine Fontaine n’est pas responsable de quelle que manière que ce soit causé par ou en relation avec l’utilisation de ces sites/services cités ici. 

Il est conseillé de lire les mentions légales et CGU de ces sites/services que vous utilisez. 

La navigation sur le site « Emmanuel Bergère Photographe de mariage » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Ce site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la micro entreprise.
Nous nous efforçons de fournir des informations les plus précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site « Justine Fontaine » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Justine Fontaine ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site http://www.emmanuelbergere.fr. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
« Justine Fontaine » ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.justinefontaine.fr.
Des espaces interactifs (possibilité d’ajouter des commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. «Justine Fontaine» se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, « Justine Fontaine » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site « Justine Fontaine », certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause « Justine Fontaine » ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « Justine Fontaine » l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « Justine Fontaine » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de « Justine Fontaine » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de ce site. 
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « Justine Fontaine » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

MEDIATION ET LITIGES :

En cas de réclamation, le client doit dans un premier temps contacter la photographe par écrit afin d’échanger et éventuellement trouver une solution à l’amiable.
En qualité de consommateur, en cas de différend concernant mes services et dans le cas où nous n’avons pas réussi à trouver une solution, vous pouvez vous rapprocher de l’organisme de médiation compétent pour traiter les litiges dont je peux être responsable.

Voici les coordonnés :
Société de la Médiation Professionnelle
Médiation de la consommation
24 rue Albert de Mun  33000 Bordeaux

Les contacter par écrit ou via le formulaire de leur site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr.

Il faudra alors motiver la demande et y signaler les informations suivantes : nom, prénom, téléphone, adresse mail, adresse postale, nature de la demande, description du litige, les pièces factuels pour appuyer vos propos et les éventuels échanges ayant eu lieu entre nous ainsi que vos attentes de la médiation.

Si nous ne parvenons pas à une solution amiable, les litiges relèvent de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou de celui de l’exécution de la Prestation.